Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations)
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.