Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 7, Art. 8