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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Les départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils :

― assurent le pilotage des opérations d'investissement immobilier qui leur sont confiées et rendent compte de leur avancement ;

― réalisent toutes études nécessaires à la connaissance du patrimoine judiciaire et assurent la représentation de la chancellerie auprès des diverses instances locales compétentes ;

― conseillent et assistent les chefs de cour d'appel et les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de l'élaboration de la programmation immobilière et dans tous domaines touchant à la gestion du patrimoine immobilier.