Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2012 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)

Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.