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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice)

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité assure la programmation budgétaire et le suivi du programme "conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés". A ce titre, il met en place les crédits du programme. Il développe les outils de suivi de la performance.

Il assure la fonction comptable des dépenses et recettes des services d'administration centrale.

Il apporte son expertise et réalise, à la demande des services du programme, des études financières sur les projets ou les organismes rattachés au ministère ou auquel le ministère apporte son soutien.

Il assure la gestion des frais de déplacement des personnels d'administration centrale.

Il est, pour les missions relevant de sa compétence, l'interlocuteur des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles :

- le pôle programmation et suivi budgétaire ;
- le pôle comptabilité.