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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :

a) Le service synthèse, stratégie et performance ;

b) Le service support et moyens du ministère ;

c) Le service de l'administration centrale ;

d) Le service des affaires européennes et internationales ;

e) Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires ;

g) Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice.