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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2012 (Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2012 (Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012)

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1. - Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS	JAUGE UMS	PUISSANCE kW	UMS'S
Plus de 25 mètres	311	888	0
Moins de 25 mètres	18,77	439	0
Aquitaine	1,87	51	0
Basse-Normandie	6,43	162	0
Pays de la Loire	8,64	131	0
Corse	1,83	95	0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation "autre"

RÉGIONS	JAUGE UMS	PUISSANCE kW	UMS'S
Plus de 25 m	153	466	0
Basse-Normandie	3	66	0
Bretagne	150	400	0

Tableau 3. - Permis de mise en exploitation "de Droit"

RÉGIONS	JAUGE UMS	PUISSANCE kW	UMS'S
Moins de 25 mètres	68,44	418	0
Aquitaine	1,42	66	0
Basse-Normandie	60	260	0
Corse	7,02	92	0

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.