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Article D722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour l'application de l'article L. 722-4 :


1°) la cotisation due par les assurés mentionnés à l'article L. 722-1 est assise sur le montant du revenu d'activité défini à l'article L. 131-6 qu'ils ont tiré de l'exercice en clientèle privée de leur profession ;


2°) la cotisation due par les assurés mentionnés aux articles L. 722-2 et L. 722-3 est assise sur le montant des allocations de vieillesse dont ils sont titulaires.