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Article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :


1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 633-10 ;


2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité mentionné au 1° de l'article L. 633-10 ;


3° Soit sur 50 % du revenu d'activité mentionné au 1° de l'article L. 633-10 ;


4° Soit sur une fraction fixée au tiers du revenu d'activité mentionné au 2° de l'article L. 633-10 ;


5° Soit sur une fraction fixée à la moitié du revenu d'activité mentionné au 2° de l'article L. 633-10.