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Article D612-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D612-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article D. 612-3, du dernier alinéa de l'article D. 612-4 et de l'article D. 612-9 prennent effet sur les arrérages de retraite servis au titre des périodes postérieures au 30 juin 1985.