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Article D642-5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D642-5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Lorsque la cotisation du professionnel libéral est calculée à titre provisionnel sur le revenu forfaitaire mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 131-6-2, celle due par le conjoint collaborateur qui a choisi le calcul mentionné au 2° ou au 3° de l'article D. 642-5-2 est calculée selon les modalités définies aux 2° et 3° de l'article D. 642-5-2 sur la base du même revenu.