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Article L2332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'ouverture des locaux destinés au commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5e à 7e catégories est régie par les dispositions de l'article L. 313-3 du code de la sécurité intérieure.