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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 4, rue des Remparts, BP 30318, 57006 Metz Cedex 1.