Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2012 au 25/06/2015 (Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :
― de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
― d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;
― d'émettre des avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;
― d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de la médaille d'honneur du travail.