Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.