Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)


La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.