Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1426 du 2 novembre 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. RÈGLEMENT DES AIDES DU FART, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II