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Article 10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Dans chaque plate-forme interrégionale du ministère de la justice, un coordonnateur est plus particulièrement chargé, d'une part, des relations avec les chefs de cour d'appel et les responsables des services déconcentrés du ministère de la justice et, d'autre part, du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Il est placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice pour ce qui relève de ses fonctions de coordonnateur et sous l'autorité fonctionnelle du sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable pour ce qui relève des marchés et achats publics ainsi que du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Une charte d'organisation et de fonctionnement conclue entre le coordonnateur de la plate-forme et les chefs de cour d'appel et directeurs interrégionaux intéressés précise les dispositions concernant les modalités de fonctionnement de chacun des départements.

Le coordonnateur exerce ses fonctions selon des modalités déterminées par la charte d'organisation et de fonctionnement précitée.