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Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

- aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;

- aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :

- le département des ressources humaines et de l'action sociale ;

- le département de l'immobilier ;

- le département de l'informatique et des télécommunications ;

- le département de l'exécution budgétaire et comptable.