Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 14, Art. 15