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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)







A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 7