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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1, Art. D612-5-1, Art. D612-5-2, Art. D612-7, Art. D612-8, Art. D612-10, Art. D633-19, Art. D633-20, Art. D642-7