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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-12