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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles)













A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-5, Art. D612-6, Art. D612-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-4