Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1