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Article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

La liste peut être consultée au siège de la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques. Le contribuable qui en demande la communication doit justifier qu'il relève, en matière d'impôt sur le revenu, de la compétence territoriale de cette direction.