Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2004
Art. 6