Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/05/2005 au 02/09/2016 (Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :
-six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
-treize représentants du secteur production ;
-neuf représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.