Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2012 au 01/01/2017 (Arrêté du 12 mars 2012 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive du cycle terminal de la série S « écologie, agronomie et territoires » du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation, prévu pour l'évaluation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive pour les candidats au baccalauréat d'enseignement général série S « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Les autres modalités d'organisation prévues pour l'évaluation des enseignements d'éducation physique et sportive pour ces candidats sont fixées par l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.