Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2012 au 01/01/2017 (Arrêté du 12 mars 2012 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive du cycle terminal de la série S « écologie, agronomie et territoires » du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Pour l'enseignement facultatif, le contrôle en cours de formation s'organise en deux parties :
― la première s'appuie sur la pratique d'une APSA relevant d'une compétence propre à l'EPS choisie parmi celles proposées dans les listes nationale, régionale et locale. Elle ne peut pas appartenir à l'ensemble certificatif prévu pour l'enseignement commun. La note est attribuée en référence au niveau 5 du référentiel de compétences attendues des programmes ;
― la seconde s'appuie sur un entretien qui permet d'apprécier les connaissances scientifiques et techniques du candidat et plus largement sa capacité de réflexion au regard de la pratique de l'APSA support de l'enseignement facultatif.