Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012
Art. 1