Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 2