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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 3