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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))


Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé demeure inchangé.