Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.