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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
a) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.