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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT (PRIMES D'INSTALLATION,DE TECHNICITE, INDEMNITES DE RESPONSABILITE,HORAIRE DE NUIT,POUR TRAVAUX DANGEREUX,DE TECHNICITE POUR CONDUITE DE VEHICULES,DE CHAUSSURE ET DE VETEMENT DE TRAVAIL))

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT (PRIMES D'INSTALLATION,DE TECHNICITE, INDEMNITES DE RESPONSABILITE,HORAIRE DE NUIT,POUR TRAVAUX DANGEREUX,DE TECHNICITE POUR CONDUITE DE VEHICULES,DE CHAUSSURE ET DE VETEMENT DE TRAVAIL))

A.- Abrogé.

B.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

DÉSIGNATION DES TRAVAUX

CATÉGORIES

NOMBRE OU FRACTION
de taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds :

1re

2 taux.

Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953

1re

2 taux.

Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout

1re

1 1/2 taux.

Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout

1re

1 taux.

Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie.

1re.

3/4 de taux.

Travaux sur toitures ou marquises.

1re

1/2 taux.

Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs

1re

1/2 taux.

Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses

1re

1/2 taux.

Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux

1re

1/2 taux.

Peinture ou vernissage au pistolet

1re

1/2 taux.

Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène

1re

1/2 taux.

Soudure à l'arc

1re

1/2 taux.

Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur

1re

1 taux.

Travaux en salle de congélation d'abattoir

1re

1/2 taux.

Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque

1re

1/2 taux.

Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques

1re

1 taux.

Affectation dans les services de malades agités et difficiles

1re

3/4 de taux.

Affectation dans les services d'admission des malades mentaux

1re

3/4 de taux.

Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux

2e

1 taux.

Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes

2e

1/2 taux.

Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie

2e

1/2 taux.

Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1)

2e

1 taux.

Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression)

2e

1 taux.

Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression).

2e

3/4 de taux.

Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque

2e

1/2 taux.

Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires

2e

1/2 taux.

Travaux d'imprimerie

2e

1/2 taux.

Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs.

2e

1/2 taux.

Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur

2e

1/2 taux.

Conduite de machines de reproduction de documents

3e

1/2 taux.

Graissage et réparation de moteurs de véhicules

3e

1/2 taux.

Travaux de manutention en sous-sol

3e

1/2 taux.

Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes

3e

1/2 taux.

Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène.

1re

1/2 taux.

Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies

1re

1 taux.

Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture

1re

1 taux.

Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes

1re

1 taux.

Recensement et marquage des animaux

2e

1/2 taux.

Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes

2e

1/2 taux.

Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures

3e

1/2 taux.

Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension

1re

1 taux.

Travaux d'affûtage

1re

1/2 taux.

Travaux en permanence en sous-sol

1re

1/2 taux.

Utilisation de tours et perceuses

1re

1/2 taux.

Travaux de plomberie

2e

1/2 taux.

Travaux de peinture

2e

1/2 taux.

(1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection.

Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité de travail à temps partiel effectué par l'agent était égale à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps de travail.