Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2012 au 03/06/2013 (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Pour l'année 2012, la date de dépôt des dossiers est fixée au 23 juillet 2012.
Le nombre d'étudiants mentionnés à l'article 1er susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2012, ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée, inscrits aux épreuves classantes nationales au titre de l'année universitaire 2011-2012 et ayant validé le deuxième cycle.