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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).