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Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2