Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)