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Article R732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Pour la première nomination du greffier d'un tribunal mixte de commerce inscrit sur la liste prévue à l'article L. 732-3, il y a lieu de recourir à la procédure prévue aux articles R. 742-18 à R. 742-23.