Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport. Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6