Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2012 au 01/05/2012 (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Techniciens territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.