Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 4, Art. 7