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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 1, Art. 10, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES., Art. 5, Sct. TITRE III : NOTATION - ADMISSIBILITÉ - ADMISSION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9