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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 5