Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.