Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.