Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6