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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi)

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;

Agence nationale des fréquences ;

Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ;

Caisse d'amortissement de la dette sociale ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom ;

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat ;

Institut Mines-Télécom ;

Masse des douanes.